Conditions Générales de Vente (CGV) – Ducis Riviera
1. Informations légales
Le site internet www.ducisriviera.com est édité par :
Nom commercial : Ducis Riviera
Entrepreneur Individuel : Yann LEMOUSSE – DUCIS
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 92354829100015
Adresse professionnelle : 35 Boulevard Louis Blanc – Saint Tropez – France
Email : yannlemousse@gmail.com
Téléphone : 06.41.94.75.22
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de véhicules proposée par Ducis Riviera à ses clients via le site internet www.ducisriviera.com.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
3. Conditions de location
Âge minimum : 23 ans.
Permis de conduire : en cours de validité, détenu depuis au moins 3 ans.
Documents requis : permis de conduire, pièce d’identité, carte bancaire au nom du conducteur principal.
Dépôt de garantie : un dépôt est exigé par carte bancaire lors de la prise en charge du véhicule (montant indiqué au moment de la réservation).
4. Réservation et paiement
Les réservations se font en ligne via le site ou directement auprès de l’agence.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par argent liquide.
La confirmation de réservation est effective uniquement après validation du paiement.
5. Tarifs
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent l’assurance obligatoire et le kilométrage défini au contrat.
Toute prestation additionnelle (kilomètres supplémentaires, options, carburant, assurances complémentaires) sera facturée en sus.
6. Annulation et modification
Le client peut annuler ou modifier sa réservation selon les modalités précisées lors de la réservation.
En cas d’annulation tardive (moins de 48h avant la prise du véhicule) ou de non-présentation, des frais peuvent être facturés entre 50% et 80% du montant prévu.
7. Prise et retour du véhicule
Le véhicule est remis en bon état de fonctionnement (pas besoin de faire le plein).
Le client s’engage à restituer le véhicule dans le même état, sous peine de facturation complémentaire.
Tout retard dans la restitution entraînera une facturation supplémentaire.
8. Assurances et responsabilités
Tous les véhicules sont assurés conformément à la législation en vigueur (responsabilité civile).
Des options d’assurance complémentaire peuvent être proposées au client.
Le locataire est responsable des amendes, infractions routières et frais liés à son utilisation du véhicule.
9. Responsabilités du client
Le client s’engage notamment à :
utiliser le véhicule conformément au Code de la route,
ne pas sous-louer ni céder le véhicule,
ne pas conduire sous l’emprise d’alcool, de drogues ou de toute substance interdite.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de location de véhicules lorsque la prestation est prévue pour une date déterminée.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des réservations sont nécessaires à la gestion des locations et sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.